Immobilier & Urbanisme

Cap Code vous accompagne sur tout sujet inhérent à la vente d’un bien immobilier et notamment en matière de :

• Structuration d’opérations complexes en matière immobilière (structuration, fiscalité, négociation, contractualisation)
• Achat ou vente d’un bien immobilier neuf (contrats de réservation, contrats de VEFA, …) ou d’occasion
• Contentieux (devoir d’information, vices cachés, obligation de délivrance, destination et usage des biens, sort du dépôt de garantie ou de l’indemnité d’immobilisation, responsabilité du notaire rédacteur ou de l’agent immobilier …)
• Avocat mandataire en transaction immobilière (Le Règlement Intérieur des Avocats autorise les avocats à exercer l’activité de mandataire en transactions immobilière dans certaines conditions et les avocats peuvent commercialiser les biens immobiliers de ses clients)

Cap Code vous accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, relativement à toute problématique d’urbanisme et notamment en matière de :

• Instruction et contentieux des autorisations individuelles d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de construire valant division, lotissement …)
• Opérations publiques d’aménagement : concessions d’aménagement, Zone d’Aménagement Concertées (ZAC)
• Révision des documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Cartes communales, Schémas de cohérence territoriale (SCOT)
• Mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ou Naturels (PPRN)
• Impact de lois spéciales (loi Littoral, Loi Montagne, …)

Cap Code vous accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, relativement à toute problématique de construction et notamment en matière de :

• Rédaction et négociation de contrats de construction, de contrats de maitrise d’œuvre, de conventions de groupement d’entreprises
• Référés préventifs, expertises
• Assistance aux phases de réception (Rédaction et levée des réserves …)
• Mise en œuvre des garanties : parfait achèvement, bon fonctionnement, garantie décennale
• Responsabilité du promoteur, des entreprises de construction et de l’architecte

Cap Code vous accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, relativement à toute problématique de location d’un bien immobilier et notamment en matière de :

• Baux commerciaux (rédaction, négociation, renouvellement, détermination de la valeur locative, impayés, mise en jeu de la clause résolutoire …)
• Baux dérogatoires de courte durée
• Conventions d’occupation précaires
• Baux professionnels
• Baux emphytéotiques
• Baux d’habitation

Cap Code vous accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, relativement à toute problématique de copropriété et notamment en matière de :

• Contestation des assemblées générales de copropriété
• Nomination d’administrateur provisoire
• Mise en jeu de la responsabilité (syndic de copropriété, syndicat des copropriétaires, copropriétaire …)
• Acquisition de parties communes (amiable, prescription acquisitive …)
• Répartition des charges de copropriété
• Indemnisation des sinistres (incendies, effondrements, …)

Cap Code vous accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, relativement à toute problématique de sols pollués et de passif environnemental et notamment en matière de :

• Cession de sites industriels
• Remise en état de sites industriels
• Mise en place de servitudes (conventionnelles ou d’utilité publique)
• Rédaction de clauses environnementales

Cap Code vous accompagne relativement à toute problématique de saisie immobilière et notamment en matière de :

• Analyse des conditions de vente aux enchères judiciaires (analyse du cahier des conditions de la vente, calcul des frais d’adjudication …)
• Représentation à l’audience d’adjudication immobilière (enchères, surenchères …)
• Défense des intérêts du débiteur saisi (contestation des créances, vente amiable …)