Fiscalité & Patrimoine

Cap Code conseille les entrepreneurs et les entreprises en matière fiscale à chaque étape de la vie de l’entreprise :

• Déclaratif fiscal : impôt sur le revenu, déduction et réduction d’impôt ;
• Fiscalité de la création d’entreprise, et de l’investissement en entreprise : impôt sur le revenu, investissement, réinvestissement ;
• Activité économique : TVA, CVAE ;
• Développement ou restructuration : plus/moins Value ;
• Cessation d’activité : déclaratifs fiscaux ;
• Cession/transmission : fiscalité de la transmission.

Cap Code assiste les entrepreneurs et les entreprises en cas de contrôle fiscal, et notamment :

• Assistance à la préparation d’un contrôle ;
• Participation et assistance au cours du contrôle fiscal ;
• Réponse à proposition de redressement et à avis de recouvrement ;
• Présence devant tout organisme administratif pour discussion, négociation.

Cap Code conseille les entrepreneurs et les entreprises pour

• La structuration de leurs actifs professionnels et patrimoniaux : société civile patrimoniale, société civile familiale ;
  Impôt sur le revenu ;
• droits de succession ;
• Fiscalité de la transmission patrimoniale : engagement de conservation, pacte Dutreil ;
• Fiscalité du patrimoine : IFI (Impôt sur la fortune immobilière).