Affaires & Contrats

Contrats commerciaux

Cap Code accompagne les entreprises et les entrepreneurs dans l’analyse, la rédaction et la négociation de tous les contrats commerciaux, et notamment les contrats de :

• vente / cession,
• prestations de services,
• savoir-faire (know-how),
• accords de confidentialité (NDA),
• mandat,
• entreprise,
• production,
• agent commercial,
• courtage,
• mécénat
• parrainage,
• sponsoring
• régie publicitaire,
• documents commerciaux (publicité, flyers, prospectus).

Documentation contractuelle

Cap Code accompagne les entreprises et les entrepreneurs dans leurs problématiques de commercialisation et de distribution, et les assiste dans l’analyse, la préparation et la négociation de leur documentation contractuelle :

• concession,
• franchise,
• distribution exclusive ou sélective,
• contrat d’exclusivité,
• chaîne de contrats,
• sous-traitance,
• structuration contractuelle complexe de l’environnement économique,
• ouverture et développement à l’international.

Cap Code intervient également en défense des intérêts de ses clients victimes d’acte de concurrence déloyale, de dénigrement, etc.

Documentation commerciale

Cap Code vous accompagne dans l’analyse des stipulations contractuelles de vos partenaires commerciaux, concurrents ou prospects et vous assiste dans la rédaction de votre documentation commerciale :

• conditions générales de vente,
• conditions générales d’utilisation,
• conditions générales d’achat,
• conditions particulières,
• garanties commerciales,
• mentions légales.

Recherche de partenaire commercial ?

Vous souhaitez vous rapprocher d’un partenaire économique potentiel ou vous êtes sollicités à cette fin ? Cap Code vous accompagne dans votre projet de convergence en analysant votre situation et vous assiste dans la mise en place de votre :

• consortium,
• joint-venture,
• multi-partenariat,
• etc